Dans le cadre de la constitution d’un dossier de régularisation auprès de la préfecture, de la situation, les preuves de présence en France (ancienneté du séjour) sont réclamées quasiment dans la majorité des cas.
L’étranger doit en effet le plus souvent justifier d’une certaine durée de présence en France, en fonction du fondement de sa demande et des exigences légales.
Les preuves de présence en France sont des documents de différentes natures qui servent à établir que l’étranger a réellement vécu en France pendant la durée concernée.
Beaucoup d’étrangers sont confrontés à la difficulté de prouver cette présence, notamment ceux qui n’ont pas gardé leurs documents, ceux qui les ont perdus, ou ceux qui n’en avaient pas vraiment constitué de pièces.
Dans certaines situations, comme dans celles concernant les algériens et tunisiens demandant un titre de séjour après 10 années de présence en France en situation irrégulière, le fondement unique de cette demande est l’ancienneté de présence en France, les preuves de présence sont donc les seules pièces pouvant justifier une régularisation.
Certaines règles d’or sont à rappeler ici pour que prouver sa présence en France ne sera aucunement un problème le jour de la demande : garder toutes les preuves et en faire le plus possible, Quelques règles donc :
- Garder tous les courriers avec les enveloppes
- Demander impérativement l’Aide Médicale de l’Etat
- Garder la copie de la demande et l’attestation d’AME et la carte AME
- Demander une carte navigo et un historique annuel
- Demander un Livret A et les relevés des mouvements
- Garder les justificatifs médicaux (certificat, rdv, résultats d’analyses etc.)
- Faire une déclaration de revenus (et garder une copie pour soi) avec un montant positif (NE JAMAIS déclarer 0 €; ce n’est pas accepté, déclarer le même montant que celui déclaré au dossier AME)
- Demander à l’employeur de faire des fiches de paie
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